En date du 28 novembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim - Mutzig . Les communes concernées par ce PPRI sont : Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche, Dorlisheim, Duppgheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les Bains et Wolxheim
Consulter le PPRI de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig ici
L'objectif de l'information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable. | L'information préventive avec le DDRM |
Conformément aux articles R.125-10 etR.125-11 du Code de l'Environnement, le Préfet arrête annuellement la liste des communes bas-rhinoises où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs.
Dans le Bas-Rhin, toutes les communes sont concernées, a minima pour leur classement en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée) définies à l'article R.563-4 du Code de l'Environnement.
Arrêté préfectoral du 08/02/2018 relatif à l'information sur les risques majeurs
Le DDRM du Bas-Rhin
Conformément à l'article R.125-11 du Code de l'Environnement, le Préfet consigne dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), les informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département.
Le DDRM du Bas-Rhin approuvé par arrêté préfectoral en date du 08 février 2018 recense et présente les risques naturels, technologiques, miniers et particuliers identifiés dans le département.
La connaissance des risques et les risques eux-mêmes continuant d'évoluer, ce document a été intégralement remis à jour, à partir des travaux réalisés par les services de l'Etat et de ses partenaires sur la base des données disponibles à la date du 1er janvier 2018.
Il remplace donc la précédente version qui avait été approuvée par arrêté préfectoral du 23 mars 2011. Ce dossier sera actualisé, à chaque fois que nécessaire et au minimum tous les 5 ans.
Pour consulter le DDRM du Bas-Rhin (complet) approuvé par arrêté préfectoral du 08/02/2018, cliquez ici.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet des services de l'Etat dans le Bas-Rhin, en copiant le lien suivant dans votre navigateur Internet : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/L-information-preventive-DDRM-et-liste-des-communes-bas-rhinoises-concernees
L'article L 125-5 du code de l’environnement crée, à partir du 1er Juin 2006, une double obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :
Carte Zones inondables (selon arrêté préfectoral du 25 Novembre 1992)
Avec le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, la Ville souhaite informer l'ensemble des personnes vivant et/ou travaillant à Molsheim. Il est consultable ici.