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Marchés Publics
La Ville de Molsheim : respectueuse des règles de la commande publique
La Ville de Molsheim, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, veille à la passation de ses achats dans le respect des règles de la commande publique.
Elle assure également le rôle, depuis le 21 septembre 2020, le rôle de coordinateur de groupement de commande entre la Ville de Molsheim et le C.C.A.S. de la Ville de Molsheim.
Les marchés publics obéissent aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Comment consulter les avis d'appel à concurrence et candidater ?
Les marchés exclus d’une procédure de publicité et de mise en concurrence
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics est de 40.000,00 € hors taxe.
En-dessous de ce seuil, la Ville de Molsheim veille à la sélection des offres économiques les plus avantageuses dans le cadre de négociations, ou sur demande de devis.
Les marchés soumis à publicité et mise en concurrence
La dématérialisation des procédures de publicité et la dématérialisation des candidatures est devenue obligatoire au 1er octobre 2018.
Afin de respecter cette obligation les marchés de fourniture, service et travaux, dont le montant estimé est supérieur à 40.000,00 € hors taxe, font l’objet d’une publicité sur la plateforme mutualisée : https://portail.alsacemarchespublics.eu/
En vous inscrivant sur https://portail.alsacemarchespublics.eu/, vous pourrez :
- Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution.
- Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE).
- Télécharger les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
- Poser des questions sur l’appel d’offres consulté.
- Disposer d'un service d'alerte gratuit, selon les critères que vous définissez.
Les marchés relevant de la procédure d’appel d’offre sont également consultables sur www.boamp.fr
Pour plus d’informations :
« Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics » publié par la Direction des affaires juridiques. Il prend la forme d’une foire aux questions et a pour objectif de vous accompagner dans cette thématique.
Comment est retenue la meilleure offre ?
Les marchés publics de la Ville de Molsheim sont attribués à l’opérateur économique ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire celle qui répond le mieux à la demande de la collectivité et en particulier aux critères de jugement des offres qu'elle a indiqués.
Contact : Service de la commande publique
03 88 49 58 58
