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Élections
L'inscription sur la liste électorale
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année.
Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci." (art. L. 17).
Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.
- Inscription volontaire sur la liste électorale
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Pièces à fournir
- pièce d'identité
- justificatif de domicile récent
- Inscription d'office des jeunes de 18 ans
Conditions à remplir
- être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l'année qui suit)
- figurer sur la liste des inscrits d'office fournie par l'Insee
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'Insee et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Précautions à prendre
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez en mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e).
Pour toute information complémentaire : veuillez prendre contact avec la Mairie.
- Inscription en ligne
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site Internet suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Interrogation de sa situation électorale (ISE)
Depuis le 11 mars 2019, un service destiné à tous les électeurs est accessible sur service-public.fr. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE), développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’Insee, permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour pouvoir voter.
Ce nouveau service partipe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. L'Etat espère que son utilisation par le plus grand nombre contribuera à la fiabilisation du répertoire électoral unique (REU) ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l'ensemble des listes électorales. |  |
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie ou mandataire pour voter est désignée librement, mais doit toutefois :
-
être inscrite sur une liste électorale en France
(Le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration maximum établie en France)
Démarches
- à l'aide du service en ligne MaProcuration. Ce dispositif est nouveau : il suffit de remplir son formulaire de demande en ligne. Avec la référence d'enregistrement reçue et d'une pièce d'identité, il faut aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat. Une fois validée, la procuration est transmise automatiquement à la mairie de Molsheim. Un courriel est transmis dès que la mairie a instruit la procuration
-
à l'aide du formulaire disponible sur internet à remplir et imprimer. Il faut ensuite aller en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal et présenter une pièce d'identité
Formulaire Cerfa n° 14952*03
Explications préalables adressées au mandant - à l'aide du formulaire disponible à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal à remplir sur place et présenter une pièce d'identité si le mandant habite en France, S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France avec sa pièce d’identité ainsi que de la pièce d’identité de la personne mandatée.
Gendarmerie Nationale
29 route Ecospace
67120 MOLSHEIM
03 88 04 81 10
Tribunal de proximité de Molsheim
3 rue du Maréchal Kellermann
67120 MOLSHEIM
03 88 49 72 49
Durée de validité
Pour un scrutin : le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Pour une certaine durée : la procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment
- soit pour changer de mandataire,
- soit pour voter directement (si le mandataire n’a pas voté avant)
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs
Pour toute information complémentaire : veuillez prendre contact avec la Mairie au 03 88 49 58 58 ou elections@molsheim.fr
